INFO TISSOT Réunion CE du mois de Juillet

La réunion du mois de juillet est souvent consacrée aux orientations de la formation professionnelle. En effet, une première réunion doit avoir lieu à ce sujet avant le 1er octobre et l’employeur doit transmettre aux membres du CE des documents d’information, au plus tard le 9 septembre.

Compte tenu des effectifs traditionnellement réduits au mois d’août, il est préférable que l’employeur anticipe et vous fournisse ces différentes informations au mois de juillet.


Le CE est un organe de contre proposition dans nombre de domaines touchant à la vie de l’entreprise. Il est à ce titre destinataire de nombreux rapports, documents, informations que le chef d’entreprise est tenu de lui fournir.

Dans la plupart des cas, la loi prévoit que le comité doit être informé et/ou consulté chaque année, semestre ou trimestre, sans plus de précision. A ces consultations périodiques, s’ajoutent des consultations ponctuelles, liées à la survenance d’un événement.

Nous avons donc choisi de lister les différentes informations et consultations dont les comités d'entreprise sont destinataires en les mensualisant, afin d’être sûr que l’employeur a bien, sur l’année, rempli toutes ses obligations.

Prenez le temps de préparer avec soin les réunions, et étudiez en amont les documents remis dans le cadre de réunions préparatoires. Notez les questions qu’ils suscitent, que vous poserez au cours de la réunion et que le secrétaire retranscrira dans le PV du CE.

Vous pouvez compléter votre préparation à l’aide de l’ouvrage « Guide pratique des représentants du personnel » des Editions Tissot.

Attention, il ne s’agit que de propositions facultatives réparties sur 12 mois afin de tenter d’équilibrer les réunions.

Communication par l’employeur d’informations sur l'évolution générale des commandes et de la situation financière, sur l'exécution des programmes de production ainsi que sur d'éventuels retards dans le paiement par l'entreprise des cotisations de sécurité sociale ou des cotisations dues aux institutions de retraite complémentaire : information trimestrielle

Code du travail, art. L. 2323-46 (entreprises de moins de 300 salariés) et L. 2323-50 (entreprises de 300 salariés et plus)