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Plan :

Introduction
Avantage en nature - Frais de repas
Précisions
Exemples de calcul

Introduction

Les avantages en nature sont ceux accordés par l'employeur en sus de la rémunération. Ils ne sont pas payés en espèces, par chèque ou par virement, et ils peuvent prendre des formes diverses. Il s'agit d'avantages liés aux frais de restauration (nourriture), d'hébergement (mise à disposition d'un logement), de véhicule de fonction, voire aussi de matériel informatique (en dehors des cas de télétravail).

L'avantage en nature est un moyen pour compléter la rémunération. L'avantage en nature est caractérisé lorsque, en dehors de déplacement professionnel, l'employeur nourrit le salarié gratuitement sans opérer de retenue sur le salaire, ou en appliquant une retenue inférieure à la valeur réelle de l'avantage. Dans ce cas, la différence constitue un avantage en nature qui fait partie intégrante du salaire perçue.

L'avantage fait l'objet d'une évaluation en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des rémunérations et gains versés.
Sur le plan fiscal, les règles d'évaluation des avantages en nature au titre de l'impôt sur le revenu sont alignées sur les règles sociales, quel que soit le niveau de rémunération des bénéficiaires.
Avantage en nature - Frais de repas
En 2012

Depuis le 1er janvier 2012, les barèmes pris en compte pour évaluer les avantages en nature sont les suivants :

Salariés et assimilés auxquels l'employeur fournit gratuitement la nourriture


Forfait nourriture

En dehors de déplacement professionnel


4,45 euros pour un repas
8,90 euros pour la journée

Personnels des entreprises tenues à une obligation de nourriture à leur égard*


Avantage en nourriture

Sur place


3,44 euros pour un repas
6,88 euros pour la journée

* Lors le salarié prend ses repas chez l'employeur (hôtels, cafés et restaurants ; restauration des collectivités ; restauration rapide ; chaînes de cafétérias et assimilées) si la participation salariale est inférieure à 3,44 euros (ex : 2 euros par repas), la différence est réintégrée dans l'assiette des cotisations (soit 1,44 euros par repas dans notre exemple).
Rappel - en 2011

Salariés et assimilés auxquels l'employeur fournit gratuitement la nourriture


Forfait nourriture

En dehors de déplacement professionnel


4,40 euros pour un repas
8,80 euros pour la journée

Personnels des entreprises tenues à une obligation de nourriture à leur égard*


Avantage en nourriture

Sur place


3,43 euros pour un repas
6,86 euros pour la journée

* Lors le salarié prend ses repas chez l'employeur (hôtels, cafés et restaurants ; restauration des collectivités ; restauration rapide ; chaînes de cafétérias et assimilées) si la participation salariale est inférieure à 3,43 euros (ex : 2 euros par repas), la différence est réintégrée dans l'assiette des cotisations (soit 1,43 euros par repas dans notre exemple).
Précisions

Le forfait :
Les montants des forfaits indiqués dans le tableau, constituent des évaluations minimales, à défaut de stipulations supérieures arrêtées par convention ou accord collectif, et peuvent être remplacés par des montants supérieurs d'un commun accord entre les travailleurs et leurs employeurs.
Il faut tenir compte du forfait lorsque l'employeur fournit gratuitement le repas ou le règle directement à un tiers.

Les dirigeants sociaux affiliés au régime général :
S'agissant des gérants minoritaires ou égalitaire de SARL et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée, des présidents-directeurs et directeurs généraux des SA et des sociétés d'exercice libéral à forme anonyme, et des présidents et dirigeants des SAS, les avantages nourriture sont déterminés d'après la valeur réelle.
Exemples de calcul

1) - Lorsque l'employeur fournit gratuitement le repas au salarié ou le règle directement à un tiers, l'évaluation de cet avantage est forfaitaire : 4,45 euros par repas.

2) - Lorsque l'employeur gère ou subventionne les repas de la cantine ou du restaurant d'entreprise ou inter-entreprise :

si la participation salariale est inférieure à 2,20 euros (ex : 1,70 euros), il faut réintégrer la différence entre 4,45 et 1,70 euros dans l'assiette des cotisations (soit 2,75 euros) ;

si elle est supérieure ou égale à 2,20 euros (ex : 3,50 euros), l'avantage en nature peut être négligé et n'est pas intégré dans l'assiette des cotisations.

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