La loi Cherpion qui prévoit, entre autres, l’encadrement des stages en entreprise, comporte des dispositions intéressant les comités d’entreprise sur le sujet.
Ainsi, la loi prévoit que l’employeur doit informer le Comité d'entreprise sur le nombre de stagiaires dans l’entreprise, ainsi que sur leurs conditions d’accueil et les tâches qui leur sont confiées.
Pour les entreprises d’au moins 300 salariés, cette information est trimestrielle (C. trav., art. L. 2323-51, mod.). Pour les entreprises de moins de 300 salariés, cette information doit être présentée une fois par an dans le rapport sur la situation économique de l’entreprise (C. trav., art. L. 2323-47, mod.).
Par ailleurs, la loi prévoit que les stagiaires peuvent bénéficier des activités sociales et culturelles gérées par le comité d'netreprise (C. trav., art. L. 2323-83, mod.).
Pour en savoir plus, cf. Bulletin d’actualité Lamy social n° 260, sept. 2011, à paraître.
L. n° 2011-893, 28 juill. 2011, JO 29 juill.
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