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jeudi 22 septembre 2011

Retraite : incidences de l’augmentation de la durée d’assurance pour la génération 1955

Suite à l’allongement de la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein pour les assurés nés en 1955, une circulaire de la Cnav du 8 septembre 2011 en précise les incidences sur le droit à retraite anticipée.

Un décret du 1er août 2011 a porté de 165 à 166 le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein pour les assurés nés en 1955 (cf. notre actualité du 12/09/2011). La Cnav en précise les incidences sur les droits à retraite anticipée pour les personnes ayant eu une carrière longue et pour les assurés handicapés.

Cette durée d’assurance est applicable à compter du 3 août 2011 (lendemain de la parution du décret). L’examen des droits à retraite anticipée des assurés nés à compter de 1955, qui se seront manifestés à compter du 3 août 2011, est par conséquent effectué sur la base de 166 trimestres. Cependant, pour les assurés qui s'étaient manifestés avant le 3 août 2011, et dès lors que l’attestation de situation vis-à-vis de la retraite anticipée a été délivrée sur la base de 165 trimestres, ce calcul ne sera pas remis en cause.

Sur la retraite anticipée, cf. Lamy Protection sociale 2011, n° 1706 et s.


Circ. Cnav, n° 2011-66, 8 sept. 2011 ; Site de la Cnav

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